La Ville Bra Conseil a approuvé, par aucune résolution. Le 3 26.01.2009, les critères de reconnaissance des zones de peuplement commerciales au sens du LR 28 / 1999 et DCR n. 59 de 10381-24.03.2006.

zones de plan commercial


Documents: Le rapport. Contrefaçons. Le contrôle de congruence 2013.