Financement participatif civique


Le commerce dans les zones publiques (marchés) peut être effectué:
  • sur les concessions pour dix ans (Autorisation de type A)
  • sur toute zone fournie itinérante (autorisation de type B)

Pour la délivrance d'une nouvelle autorisation, le demandeur doit présenter une demande au siège de la municipalité du sujet du stand de concession seulement après l'adoption d'appel spécifique et selon les procédures qui y sont contenues. Pour la nouvelle autorisation est accordée demande ambulantes doit être soumise à la municipalité de résidence du demandeur ou, dans le cas des entreprises (snc, sas), dans la municipalité où se trouve le siège de la société.


Ce dont tu as besoin une question à rédiger sur un formulaire spécial pouvant être retiré au bureau commercial; la documentation requise par la loi doit être jointe en cas de changement d'activité.


coût: paiement des taxes Tosap et Tarsu.

Délais de recours: 90 jours à compter de l'acquisition du dernier document utile; Autorisation suivante Substitution: 30 jours à compter de l'acquisition du dernier document utile; exemple de meilleure activité avec parking: 180 jours à partir de l'acquisition du dernier document utile.