Art.67, paragraphe 11, DL112 / 2008. Publication de la documentation transmise à l'organisme de contrôle en relation avec la négociation supplémentaire.

En vertu et aux fins de all'art.67, paragraphe 11, le DL112 / 2008, comme indiqué dans la circulaire de l'Etat concernant la comptabilité no 17 / 2009, ils sont émis en permanence des fiches d'information n ° 2 - cadres en 2 ° - et non des gestionnaires et des tables n ° 15 - cadres et n ° 15 - non gestionnaires, sont inclus dans le rapport annuel 2008, en vertu du titre V du D.Lgs.30.3.2001, n ° 165 chaque année envoyé par ordinateur à la Cour des comptes, par l'intermédiaire du Département général de la comptabilité de l'État.

Année 2012 (documents en format .pdf)

Année 2011 (documents en format .pdf)

Année 2010 (documents en format .pdf)

Année 2009 (documents en format .pdf)



Année 2008 (documents en format .pdf)